Auteur : adminsa

Réforme des plus-values immobilières des particuliers

Le Sénat a ajouté et adopté au texte du projet de loi de finances pour […] …

Lettre d’information du 18 juin 2018 – Conseil d’Etat : définition inédite de la notion de holding animatrice

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Dans une décision prise en Assemblée Plénière la semaine dernière, le Conseil d’Etat vient pour […] …

Lettre d’information – Mai 2018

Lettre d’information – Mai 2018

Lettre d’information – Mai 2018 1- Les dirigeants sociaux tenus à des mesures anti-corruption au […] …

Les dispositifs de défiscalisation en faveur de l’Outre-mer

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Les défiscalisation est un mécanisme permettant d’accorder une aide fiscale au titre de la réalisation […] …

Note sur les actions à mener avant la fin de l’année

Note sur les actions à mener avant la fin de l’année

La fin d’année approchant, nous pensons bien évidemment à Noël et à la Saint-Sylvestre. Mais […] …

Note sur les bénéficiaires effectifs du 11 septembre 2017

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L’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment […] …