Nos compétences
Le conseil et l’assistance en droit fiscal et en droit douanier
Le droit fiscal est en perpétuelle mutation. Face à l’inflation législative, le Cabinet séraphin&associés vous assiste pour appréhender et optimiser vos charges d’impôts (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux, TVA, etc.). Grâce à notre savoir-faire reconnu en droit fiscal, nous vous conseillons dans vos choix pour la fiscalité de votre entreprise, de votre groupe, de votre patrimoine. Nous mettons en place vos schémas de défiscalisation. Parce qu’il est difficile de faire face à un contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle – ESFP-, etc.), nous sommes aussi là pour vous accompagner dans le cadre des procédures amiables et dans le cadre de toutes les procédures contentieuses engagées à votre encontre par les services fiscaux. Nous vous assistons également dans le cadre des procédures amiables et contentieuses douanières auxquelles vous pourriez faire face.
Conseil et assistance en droit des sociétés
Le Cabinet séraphin&associés vous accompagne dans vos projets et vous conseille dans les choix les plus adaptés de votre entreprise, ou de votre groupe, lors de sa constitution (entreprise individuelle, société commerciale, civile ou structure associative), tout au long de sa vie sociale (organisation des assemblées, tenue des registres et suivi juridique), jusqu’à sa cession, voire sa cessation. Vous désirez réorganiser votre société ou votre groupe? Le Cabinet séraphin&associés vous assiste dans toutes les décisions ou projets de restructuration (augmentation de capital, fusion, scission, apport partiel d’actif, levée de fonds, émission d’obligations, cession ou acquisition de participations et d’actifs.) et dans la mise en place de l’opération (rédaction de l’ensemble de la documentation juridique). Le Cabinet séraphin&associés se charge de l’intégralité des formalités auprès des Centres de Formalités des Entreprises, Administration fiscale, Greffe, etc.. Parce que la fiscalité est primordiale dans vos choix de structuration ou restructuration, l’intervention du Cabinet séraphin&associés en droit des sociétés est toujours associée à un conseil éclairé en droit fiscal.
La cession-acquisition d'entreprises et l’optimisation patrimoniale
Parce que la transmission de votre entreprise à un tiers ou à vos enfants (cession de parts sociales ou d’actions, cession de fonds de commerce, donation, etc.) est un moment clé dans votre vie, nous vous assistons pour mener à bien votre projet tout en optimisant la fiscalité de l’opération. Fort de son expérience, le Cabinet séraphin&associés vous accompagne dans les différentes phases de la transmission : notes et schémas de structuration, négociation, mise en place de l’opération (rédaction de l’ensemble de la documentation juridique : contrats de cession de parts sociales ou d’actions, garantie d’actif et de passif, contrat de cession de fonds de commerce, etc.). L’expertise du Cabinet séraphin&associés vous permet d’appréhender au mieux toutes les problématiques juridiques liées à ces opérations et d’en apprécier les risques et les opportunités, notamment au regard du droit des sociétés et du droit fiscal.